Association enregistrée à la sous Préfecture de Provins sous le n° W773000287

 

Les présents statuts on été adoptés en assemblée générale tenue à la salle Dulcie September à Nangis le 19 janvier 2017

 

 

TITRE I : Dénomination – Ethique

 

Article 1er : dénomination

 

Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 7 du décret du 16 août 1901, il est formé une Association à but non lucratif. 

L'association dite "Le Club de l'Amitié" a été fondée le 6 juin 1978 et devient le "Club de l'Amitié de Nangis et des Environs" ; dans les articles suivants elle est désignée sous l’appellation "l’Association".

Le siège social est fixé au domicile du Président. Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : éthique

 

L’association fonde son action sur une éthique d'entraide, de solidarité, organisation de loisirs et toutes initiatives propres à développer l'amitié entre ses membres.

Elle récuse toute appartenance politique, religieuse, philosophique ou syndicale.

 

TITRE II : Composition, objet et adhésion

 

Article 3 : composition

 

L’association est ouverte aux personnes retraitées ou n'exerçant aucune activité professionnelle, à leurs conjoints, aux personnes handicapées, quel que soit leur âge.

Ce sont là les « membres actifs ».

L’association peut également comporter des membres « d’honneur » ; ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’association. Elle peut comporter enfin des membres « bienfaiteurs » ; ce titre est décerné par le Conseil d’administration de l’association en fonction des bienfaits et/ou des cotisations volontaires apportées par lesdits membres. Ces titres confèrent aux personnes concernées le droit de participer aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.

Article 4 : objet

 

L’association a pour objet :

  • de créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses membres ;
  • de participer à l’animation de la vie communale, dans le respect des convictions de chacun ;
  • d’organiser des déplacements et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations, dans l’intérêt des membres ;
  • de servir de cadre aux membres adhérents pour l’amélioration de leurs conditions de vie ;
  • de susciter, d’encourager et d’organiser sur un plan local toutes les réalisations ayant pour but de rompre l’isolement des personnes âgées ;
  • de représenter ses membres toutes les fois qu’une action collective doit être localement exercée et d’être l’interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales ;
  • d’organiser et de coordonner des actions de solidarité, de loisirs, culturelles et sportives.

 

Article 5 : adhésion

 

Les  personnes qui souhaitent être « membre actif » de l’association telles que visées à l’article 3 des présents statuts, adhèrent à l’association aux conditions :

  • de se conformer aux présents statuts ;
  • d’en accepter l’éthique ;
  • d’acquitter la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale de l’association.

 

Article 6 : perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • décès ;
  • démission présentée au président de l’association ;
  • exclusion prononcée par le Conseil d’administration de l’association pour non respect caractérisé des présents statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été appelé à fournir, par lettre recommandée, des explications orales ou écrites devant le Bureau.

La perte de la qualité de membre ne permet pas d’exercer une action de récupération des cotisations versées. Les radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à bénéficier des avantages spécifiques accordés aux seuls membres de l'association.

 

TITRE III : Assemblée Générale ordinaire

 

Article 7 : composition

 

L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à l'association disposent d’une voix et sont habilités à participer à l'Assemblée générale. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale ; un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Article 8 : tenue de l’Assemblée générale

 

L’Assemblée générale de l’association se réunit une fois par an ; elle est convoquée par le Président ou à la demande au moins du quart de ses membres, 15 jours à l’avance minimum. L’ordre du jour, établi par le Bureau, est adressé aux membres avec la convocation.

Son bureau est celui du Conseil d’administration.

Elle examine les questions portées à l’ordre du jour et entend les rapports d’activité, financier et d'orientation. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables sous la forme d’une résolution.

Elle nomme, si elle le souhaite, deux vérificateurs aux comptes.

Elle élit les membres du Conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice à venir.

Article 9 : quorum – règles de vote

 

L’Assemblée générale peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale doit être reportée par le Président, à 15 jours d’intervalle minimum. La seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sans quorum particulier.

Ses décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ordinaires se font à main levée ; si le quart des membres présents l’exige, ils se font à bulletin secret. 

Elle pourvoit dans les mêmes conditions au renouvellement des membres de son  Conseil d’administration.

Article 10 : vérificateurs aux comptes

 

Si l’Assemblée générale a décidé de nommer des « vérificateurs aux comptes », les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année. Lors de chaque Assemblée générale ordinaire, ils présentent leur rapport.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’administration de l'association.

 

TITRE IV : Assemblée Générale extraordinaire

 

Article 11 : tenue

 

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée générale ordinaire chaque fois que l’ordre du jour l’exige.

Elle a la même composition que l’Assemblée générale ordinaire et délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 12 : dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision d’une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ; la décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’association, chargés de la dévolution des biens appartenant à l’association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.

 

Titre V : Conseil d’Administration et Bureau

 

Article 13 : composition du Conseil d'administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 21 membres maximum, élus par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.

Pour être éligible, le candidat doit être à jour de sa cotisation.

La durée d'un mandat est fixée à 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait tous les ans.

Si un administrateur n’est plus membre de l’association, il perd automatiquement son mandat d’administrateur.    .

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre, s’il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle. Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil.

Article 14 : composition du Bureau

 

Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, domicilié à Nangis ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un secrétaire-adjoint ;
  • un trésorier ;
  • un trésorier-adjoint.

 

Le Bureau est élu à bulletin secret et renouvelé lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale élective. Les membres sortants du Bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.

Le Bureau ne peut comporter des membres d'une même famille.

Article 15 : tenue des réunions

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué 15 jours avant  par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir, en plus de sa propre voix.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Conseil élit un président de séance.

Un compte-rendu des séances est adressé aux membres du Conseil d’administration.

Article 16 : engagement des dépenses

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ; celui-ci peut donner délégation au Vice-président.

Article 17 : remboursement de frais

Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant, ils ont droit, sur justification, au remboursement des frais occasionnés dans l'exercice de leur mandat.

 

TITRE VI : fonctionnement de l’association

 

Article 18 : généralités

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du Conseil d’administration délégué à cet effet par ledit Conseil.

Pour le fonctionnement quotidien de l’association, le Conseil d’administration délègue ses pouvoirs au Président.

Article 19 : ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • des dons manuels, et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • des revenus des activités développées par l’association entrant dans le cadre de son objet social.

 

Article 20 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’administration. Il fixe des dispositions non prévues par les présents statuts.

Article 21 : formalités

 

Le Président doit faire connaître à la Préfecture dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, et la modification des statuts.

Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901.

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 30/01/2017