Règlement intérieur

Adopté par l'Assemblée Générale du 24/06/2021

 

Article 1 – Agrément des adhérents.

La validité de l’adhésion est annuelle. Tout adhérent actif doit payer une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Chaque nouvel adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion.

Dans le cadre de situations exceptionnelles qui ont justifiées l’annulation d’activités lors de l’année en cours, le Conseil d’administration peut autoriser des réductions sur la cotisation de l’année à venir

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un adhérent.

1. La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • Toute action de nature à nuire aux autres adhérents ou à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • Toute action répréhensible et condamnable pénalement dans le cadre de l’activité de l’association.
  • En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un adhérent, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

4. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise à celle-ci que ce soit en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un adhérent en cours d’année.

 Article 3 – Règlement des activités payantes.

Dans le cadre d’une activité, d’une sortie ou d’un voyage, les paiements acquittés à l’association sont acquis à celle-ci sauf en cas d’annulation pour raison médicale. Le conseil d’administration pourra, pour des situations exceptionnelles (situation de famille, situations imprévisibles), statuer pour un remboursement partiel ou total.

Article 4 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres.

 

Date de dernière mise à jour : 03/02/2022